Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU)
(Dernière mise à jour : [date])
1. Identification de l’éditeur du site
- Nom : Adrien Jacquet
- Statut juridique : Auto-entrepreneur (tirages open edition) & Photographe Auteur (tirages numérotés)
- SIRET : 92008662600016
- Adresse : 188 Avenue du 8 Mai 1945, 76610 Le Havre, France
- Email : jacquet.adrien76600@gmail.com
- Téléphone : +33 6 99 15 57 44
- Site internet : https://adrienjacquet.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent :
- L’utilisation du site internet adrienjacquet.com
- Les ventes de tirages photographiques open edition et tirages numérotés d’auteur
- Les droits et obligations des parties dans le cadre de ces transactions.
3. Produits proposés
- Tirages open edition : impressions en série illimitée, sans numérotation, vendues dans le cadre de mon activité d’auto-entrepreneur.
- Tirages numérotés (tirages d’auteur) : œuvres originales, limitées à 30 exemplaires maximum, numérotées et signées, conformément à l’article 98A de l’annexe III du Code Général des Impôts.
Chaque tirage est accompagné d’informations précises (format, papier, technique, prix TTC).
4. Prix et taxes
- Les prix sont exprimés en euros (€), TTC.
- En tant qu’auto-entrepreneur et photographe auteur, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Pour commander, le client doit :
- Sélectionner un produit et l’ajouter au panier
- Renseigner ses coordonnées et adresse de livraison
- Valider et payer via un prestataire sécurisé (Stripe)
La commande est considérée comme ferme après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé SSL).
7. Livraison
- Livraison en France et à l’international.
- Les délais de production et d’expédition sont précisés sur chaque fiche produit.
- Les œuvres sont envoyées dans un emballage sécurisé.
8. Droit de rétractation
- Produits standards (open edition) : le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter sans justification, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation.
- Tirages numérotés ou personnalisés : conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées à la commande ou personnalisées.
9. Garantie et responsabilité
- Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
- Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Le Havre (France).
Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Acceptation des CGU/CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.